Analyse des liens existant entre droits fondamentaux et propriété intellectuelle afin de dégager les fondements et la finalité des droits intellectuels. Etudie la propriété intellectuelle en tant que droit fondamental puis examine de quelle façon les droits intellectuels s'insèrent dans la dialectique des droits fondamentaux. Confronte enfin propriété intellectuelle et droits fondamentaux. ©Electre 2025
Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
L'invocation toujours plus fréquente des droits fondamentaux devant les tribunaux et l'expansion du champ de la propriété intellectuelle conduisent nécessairement à envisager les liens pouvant exister entre les deux notions, sous deux angles complémentaires.
D'abord, les droits fondamentaux peuvent être invoqués comme fondement des droits de propriété intellectuelle, justifiant ainsi le monopole conféré au créateur ou au titulaire. Ensuite, les tiers vont de plus en plus fréquemment opposer leurs propres droits fondamentaux à l'encontre du détenteur d'un droit intellectuel dans le but de limiter ses prérogatives.
A l'heure où les mécanismes de la propriété intellectuelle suscitent de nombreuses questions - voire remises en question - cette approche en termes de droits fondamentaux permet finalement de s'interroger sur les fondements, et surtout sur la finalité des droits intellectuels.
Paru le : 08/03/2007
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Nicolas Bronzo
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-02323-9
EAN13 : 9782296023239
Reliure : Broché
Pages : 180
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 200 g
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