Tiré d'une thèse de doctorat, l'ouvrage présente deux aspects complémentaires de la contractualisation, celle des relations individuelles entre créateurs et exploitants où le contrat est l'outil d'aménagement d'un droit imposé, celle des relations collectives où il est l'instrument d'élaboration d'une norme susceptible d'emporter l'adhésion de tous. ©Electre 2025
Paru le : 14/01/2015
Thématique : Droit intellectuel - communication
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Dominique Cervetti
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Innovation et brevets
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Velardocchio
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0950-5
EAN13 : 9782731409505
Reliure : Broché
Pages : 684
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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