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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Auteur : Nina Le Bonniec
Éditeur(s) : Bruylant
Une réflexion sur le néologisme d'origine doctrinale qu'est la procéduralisation des droits substantiels. L'auteure tente de définir cette notion complexe, qui est selon elle une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d'...
168,00 €
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