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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Auteur : Nina Le Bonniec


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Résumé

Une réflexion sur le néologisme d'origine doctrinale qu'est la procéduralisation des droits substantiels. L'auteure tente de définir cette notion complexe, qui est selon elle une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d'atteindre une meilleure effectivité des droits. Avec un code pour activer gratuitement la version numérique. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/05/2017

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Nina Le Bonniec

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Droit de la convention européenne des droits de l'homme

Contributeur(s) : Préfacier : Frédéric Sudre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-5819-8

EAN13 : 9782802758198

Reliure : Broché

Pages : 681

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 1030 g