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La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur : Xavier Souvignet
Éditeur(s) : Bruylant
La prééminence du droit affirme la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l’autonomie du sujet. Elle est présentée comme le fondement de la Convention européenne des droits de l'homme. ©Electre 2025
152,00 €
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Droit international des droits de l'homme et valeurs : le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés
Droit international des droits de l'homme et valeurs : le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés
Auteur : Céline Husson-Rochcongar
Éditeur(s) : Bruylant
Le recours dans l'argumentation aux valeurs de démocratie, dignité, liberté, paix, etc. inscrites dans les principaux instruments des droits de l'homme participent d'une tentative des Cours des droits de l'homme de cristalliser sous forme juridique un patrimoine phil...
139,00 €
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Les droits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme
Les droits de l'homme des personnes privées de liberté : contribution à l'étude du pouvoir normatif de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur : Béatrice Pastre-Belda
Éditeur(s) : Bruylant
La Convention européenne des droits de l'homme ne protège l'individu que contre les détentions arbitraires. Cette protection s'est imposée comme un véritable "droit commun européen de la détention". Par interprétation, le juge de Strasbourg a élaboré une norme adapté...
174,00 €
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La justiciabilité des droits sociaux : étude de droit conventionnel européen
La justiciabilité des droits sociaux : étude de droit conventionnel européen
Auteur : Carole Nivard
Éditeur(s) : Bruylant
Thèse sur la garantie des droits sociaux. Cette garantie est bien moins développée que pour les droits civils et politiques mais elle connaît une évolution qui va vers une justiciabilité de ces droits. Une procédure de réclamations collective a été créée et certaines...
186,00 €
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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme : de l'équivalence à l'adhésion
Éditeur(s) : Bruylant
Au delà de leur complémentarité ou de leur concurrence, cette étude s'intéresse à la cohérence entre la Charte et la Convention. ©Electre 2025
108,00 €
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La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
La hiérarchie des droits et libertés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur : Mustapha Afroukh
Éditeur(s) : Bruylant
Etude sur les effets et les incohérences qui touchent la hiérarchisation matérielle des droits et libertés : la distinction droits indérogeables/droits conditionnels établie à l'article 15, la construction d'une nouvelle hiérarchie des droits et libertés. Présentatio...
160,00 €
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Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?
Les droits de l'homme ont-ils constitutionnalisé le monde ?
Éditeur(s) : Bruylant
60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme : les auteurs, l'histoire et les principales caractéristiques du projet d'affirmation de l'existence d'un droit autonome des droits de l'homme. Une mise en perspective critique de sa dimension consti...
120,00 €
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Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur : Alexandre Palanco
Éditeur(s) : Bruylant
Issue d'une thèse, une étude du concept de précédent, dans le sens de valorisation du passé jurisprudentiel, au sein de la Cour européenne des droits de l'homme, souvent appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de ses actions. ...
157,00 €
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La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme
Auteur : Nina Le Bonniec
Éditeur(s) : Bruylant
Une réflexion sur le néologisme d'origine doctrinale qu'est la procéduralisation des droits substantiels. L'auteure tente de définir cette notion complexe, qui est selon elle une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d'...
168,00 €
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La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Auteur : Carmen Ciuta
Éditeur(s) : Bruylant
Un examen de cette procédure exceptionnelle prévue par le règlement de la Cour européenne des droits de l'homme et de son rôle dans le système de protection de ces droits. ©Electre 2025
132,00 €
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Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme face au temps
Auteur : Ambre Blanc
Éditeur(s) : Bruylant
Issue d'une thèse, cette étude examine le contentieux en droit européen des droits de l'homme et met l'accent sur les contraintes liées au facteur temporel à chaque stade de la décision. L'auteure interroge le degré d'abstraction des décisions de la Cour au regard du...
143,00 €
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Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen
Valeurs dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : essai critique sur l'interprétation axiologique du juge européen
Auteur : Charlotte Blanc-Fily
Éditeur(s) : Bruylant
Une appréhension du rôle des valeurs dans le domaine des droits de l'homme à l'échelle européenne, afin de déterminer leur influence sur l'interprétation du juge de la Convention européenne des droits de l'homme et le contenu des règles de droit applicables. ©Electre...
143,00 €
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Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne
Fonction de l'autonomie personnelle et protection des droits de la personne humaine dans les jurisprudences constitutionnelles et européenne
Auteur : Hélène Hurpy
Éditeur(s) : Bruylant
Le concept d'autonomie personnelle est apparu dans l'ordre juridique européen, comme la faculté pour la personne de mener sa vie comme elle l'entend. Le rôle des juges constitutionnels européens et des organes de la Convention européenne des droits de l'homme s'est r...
215,00 €
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