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La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?
Éditeur(s): Bruylant
96,00 €
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Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française
Éditeur(s): Bruylant
Les principes généraux du droit de l'Union européenne sont des normes obligatoirement appliquées par le juge mais qui constituent une source d'inspiration pour l'interprétation des principes généraux du droit français. L'auteur de cette thèse propose de déployer une ...
166,00 €
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La prise de position provoquée en droit administratif
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L'adoption par l'administration d'une position juridique sur une situation de fait, à la demande d'un administré, s'est développée tardivement en droit positif français mais depuis le milieu des années 2010, la prise de position provoquée est devenue une notion du dr...
29,00 €
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