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L'effet de la décision de justice : contentieux européens, constitutionnel, pénal et civil

Éditeur(s): Anthemis
Etats des lieux dans les différents contentieux européens : les effets des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour constitutionnelle et des juridictions du pouvoir judiciaire statuant tant a...
70,00 €
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Leçons de méthodologie juridique

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Sept leçons destinées à familiariser le juriste en herbe à la recherche juridique : circonscrire un point de droit, trouver les sources normatives, jurisprudentielles et doctrinales qui s'y rapportent, les lire, les comprendre, les mobiliser... ©Electre 2024
107,00 €
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Les scellés

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation de la figure des scellés, de leur apposition à leur levée, à travers un exposé théorique et l'étude des difficultés pratiques, utiles au travail des notaires, juges, greffiers, avocats et huissiers de justice. Le point sur les controverses et cas partic...
75,00 €
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Le point sur les défenses en droit judiciaire

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Présentation de tous les aspects des défenses procédurales du système belge, en constante évolution, tels que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, les vices de forme, la prescription, les déclinatoires de compétence et de juridiction, entre autres. ...
99,00 €
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