Présentation de la figure des scellés, de leur apposition à leur levée, à travers un exposé théorique et l'étude des difficultés pratiques, utiles au travail des notaires, juges, greffiers, avocats et huissiers de justice. Le point sur les controverses et cas particuliers (scellés dans la procédure d'arbitrage et la compétence internationale du juge saisi d'une demande d'apposition des scellés). ©Electre 2025
Les scellés
Profondément remaniée, la deuxième édition de ce traité combine exposés théoriques exhaustifs et étude des difficultés pratiques habitant la matière pour offrir aux professionnels du droit - notaires, juges, greffiers, avocats et huissiers de justice - un ouvrage de référence se voulant outil, tant de travail quotidien que de réflexion.
S'attachant à analyser la figure des scellés, depuis l'apposition de ceux-ci jusqu'à leur levée, ce traité étudie non seulement les principes généraux de la matière, sa mise en oeuvre concrète, mais également des thématiques jusqu'ores peu abordées, voire inédites, telles que la mise en oeuvre de scellés dans le cadre d'une procédure d'arbitrage et, internationalisation des patrimoines oblige, l'épineuse question de la compétence internationale du juge saisi d'une demande d'apposition de scellés.
Les auteurs entendent ainsi d'apporter une réponse ou, à tout le moins un regard nouveau, sur les controverses animant cette procédure particulière.
Le lecteur trouvera, au fil de la lecture, un examen structuré, accessible et complet de la procédure d'apposition et de levée des scellés, une réponse aux principales questions qu'il est susceptible de se poser et les références doctrinales et jurisprudentielles qui lui permettront de poursuivre une réflexion plus approfondie sur l'une ou l'autre difficulté en la matière.
Paru le : 10/05/2012
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Jean-François Van Drooghenbroeck Auteur : François Balot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3722-0
EAN13 : 9782804437220
Reliure : Cartonné
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 165 g
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