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Le pont, de l'ouvrage d'art à l'objet juridique

Éditeur(s): PULIM
En 2018, l'effondrement du pont Morandi en Italie a attiré l'attention du monde sur ces infrastructures célébrées pour leur beauté, mais dont la fragilité est souvent occultée. En France, le rapport du Sénat du 15 juin 2022 insiste sur l'urgence d'une action publique...
25,00 €
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Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime : étude de la pratique angevine

Éditeur(s): Presses universitaires de Rennes
Si l'historiographie dominante reproche à la procédure criminelle de l'Ancien Régime de ne rechercher que la perte de l'accusé, cette étude montre que la doctrine pose pour principe que sa défense est un droit naturel. La pratique des sénéchaussées royales angevines ...
20,00 €
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Du lieutenant criminel au juge d'instruction : évolutions historiques et défis contemporains

Éditeur(s): Presses universitaires de Rennes
Etudes pluridisciplinaires de juristes sur la fonction de magistrat-instructeur dans la justice pénale française, de l'époque moderne jusqu'au XXIe siècle. Les caractéristiques du métier de juge d'instruction et la remise en cause de ce statut, depuis la fin du XXe s...
32,00 €
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PRIDAES, Programme de recherche sur les institutions et le droit des anciens Etats de Savoie. Vol. 13. Assistance, protection et contrôle social dans les Etats de Savoie et les Etats voisins

Éditeur(s): Serre
Issues d'un colloque tenu en 2019, des études proposant un bilan historiographique sur le thème de l'assistance aux plus faibles ainsi que du contrôle des règles sociales en Savoie. Les contributeurs présentent les institutions religieuses, privées et publiques qui o...
30,00 €
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