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Livres Sébastien Raimond

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Les idées, libres de droits ? : réflexions sur la protection juridique du travail intellectuel
Les idées, libres de droits ? : réflexions sur la protection juridique du travail intellectuel
Auteur : Béatrice Durand
Éditeur(s) : Dalloz
Le droit d'auteur tel qu'il est formulé ne protégeant que la forme sous laquelle les idées sont exprimées, B. Durand remonte à l'origine historique et philosophique de ce dogme juridique et conteste l'exclusion de principe des idées de la protection offerte par la lo...
22,00 €
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La qualification du contrat d'auteur
La qualification du contrat d'auteur
Auteur : Sébastien Raimond
Éditeur(s) : Litec
Etude approfondie entre la qualification du contrat au regard du droit d'auteur et celle du contrat d'auteur au regard du droit civil. ©Electre 2026
55,80 €
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