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La qualification du contrat d'auteur

Auteur : Sébastien Raimond


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Résumé

Etude approfondie entre la qualification du contrat au regard du droit d'auteur et celle du contrat d'auteur au regard du droit civil. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/02/2010

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Sébastien Raimond

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1364-7

EAN13 : 9782711013647

Reliure : Broché

Pages : XIII-480

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 767 g