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L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien : regards civilistes sur le règlement n° 261-2004

Éditeur(s): LexisNexis
Issues d'un colloque tenu en 2019 à Valenciennes, ces contributions analysent le règlement 261-2004 relatif au droit des passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. ©Electre 2024
35,00 €
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Transport et sécurité

Éditeur(s): LexisNexis
Un ensemble d'études sur la sécurité des transports dans les secteurs public et privé, ainsi que sur les nouvelles menaces, telles que la piraterie. De nouvelles formes de transport sont également prises en compte, telles que le transport collaboratif. ©Electre 2024
52,00 €
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La preuve du paiement des obligations monétaires

Éditeur(s): LGDJ
Après avoir déterminé le domaine de la preuve littérale dans le paiement de l'obligation monétaire, l'auteur aborde la contestation de la preuve littérale en son domaine. ©Electre 2024
45,65 €
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