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Les Relations extérieures des régions et collectivités locales en vue d'une amélioration des échanges économiques : séance du 28 avril 1992
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Traite des types de relations établies par les collectivités territoriales, le cadre législatif et réglementaire (coopération décentralisée, dispositions constitutionnelles, législatives, réglementaires) et du développement économique régional et local. ©Electre 2024
8,84 €
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Les Relations extérieures de la France avec le Vietnam, le Cambodge, le Laos, la Thailande et la Birmanie : séance du 8 février 1994
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions visant à accroître la coopération française, notamment dans les domaines stratégiques de la coopération administrative, juridique, culturelle et de la formation technique. ©Electre 2024
9,15 €
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Le suivi et la réalisation des contrats de plan dans le cadre de la planification : séance du 13 mai 1997 du Conseil économique et social
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Afin d'améliorer la procédure de contractualisation entre l'Etat et la région, le Conseil économique et social propose de renforcer les procédures d'évaluation et d'associer les autres collectivités territoriales ainsi que les conseils économiques et sociaux régionau...
9,76 €
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