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Auteur Jaoul, Mélanie
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1
La notion de fruits : étude de droit privé

La notion de fruits : étude de droit privé

Auteur : Mélanie Jaoul
Éditeur(s): Defrénois
L'auteure étudie la notion de fruits dans le droit des propriétés incorporelles. Elle propose des solutions générales comprenant les biens familiers ainsi que les biens dématérialisés. ©Electre 2024
54,00 €
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