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Droit de l'urbanisme

Éditeur(s): Dalloz
Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. A jour de la loi Elan, des nouveaux décrets et des apports de la loi 3DS du 21 février 2022. ©Electre 2024
20,00 €
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Droit de l'urbanisme

Éditeur(s): Dalloz
Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. ©Electre 2024
18,50 €
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La loyauté en droit public

Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
S'appuyant sur une analyse historique et terminologique, les auteurs s'interrogent sur la place de la loyauté dans le droit public actuel, notamment sur sa propension à devenir un principe directeur. ©Electre 2024
25,00 €
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