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Le mandat d'arrêt européen

Éditeur(s): Bruylant
Issu de la décision-cadre du Conseil européen du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, l'euromandat est destiné à remplacer l'extradition en Europe. Il constitue un nouvel instrument pour la coopération péna...
83,00 €
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Droit pénal

Éditeur(s): Montchrestien
Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG. ©Electre 2024
15,45 €
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Droit pénal

Éditeur(s): Montchrestien
Prend en compte le nouveau code pénal entré en vigueur en 1994, mais aussi les modifications législatives postérieures et la jurisprudence de la chambre criminelle. ©Electre 2024
14,20 €
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Droit pénal

Éditeur(s): Montchrestien
Correspond au programme proposé aux étudiants de DEUG. ©Electre 2024
13,90 €
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