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La loyauté en droit de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude juridique consacrée à la notion de loyauté dans l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude mais occupe une place qui...
44,00 €
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