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La loyauté en droit de la propriété intellectuelle

La loyauté en droit de la propriété intellectuelle

Auteur : Joachim Wathelet


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Résumé

Etude juridique consacrée à la notion de loyauté dans l'ensemble du droit de la propriété intellectuelle. Notion autonome dotée de critères et de fonctions qui lui sont propres, la loyauté ne peut être réduite à l'absence d'abus ou de fraude mais occupe une place qui contribue à fonder la légitimité de ce droit. Le juriste détaille les différentes formes du devoir de loyauté et ses modalités. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 21/02/2019

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Joachim Wathelet

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Laure Merland - Préfacier : Didier Poracchia

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7314-1129-4

EAN13 : 9782731411294

Reliure : Broché

Pages : 684

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.8 cm

Poids: 0 g