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La réglementation des contrats de concession : recours, rédaction, passation et contrôle
Éditeur(s): Territorial
Un guide juridique et technique pour la mise en place des contrats de concession en regard du Code de la commande publique. Il permet de choisir le mode contractuel à l'aide d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper les problèmes pouv...
69,00 €
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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public : réglementation et cas pratiques
Éditeur(s): Territorial
Un guide technique et juridique pour l'occupation du domaine public, de la qualification de l'AOT (autorisation d'occupation temporaire) comme mode de gestion du domaine à la rédaction du titre. A jour de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la proprié...
65,00 €
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