Un guide juridique et technique pour la mise en place des contrats de concession en regard du Code de la commande publique. Il permet de choisir le mode contractuel à l'aide d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper les problèmes pouvant survenir au moment de la passation ou lors de son exécution. ©Electre 2025
La réglementation des contrats de concession
Recours, rédaction, passation et contrôle
Cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l'élaboration d'un contrat de concession. Du choix de la concession comme mode de gestion à l'exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique, permettant à toute autorité concédante de mettre en place avec pragmatisme et efficacité une concession ainsi qu'à tout candidat à une concession, de mieux appréhender la procédure de mise en concurrence et les obligations contractuelles auxquelles il serait soumis en tant que concessionnaire.
Ce guide permet de choisir le mode contractuel de la concession à l'aide d'une définition juridique précise et d'indicateurs de choix, d'appréhender son montage juridique et d'anticiper tous les problèmes pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Il répondra à tous vos besoins juridiques en matière de concessions et vous guidera dans leur mise en place au regard du Code de la commande publique.
Cet ouvrage se différencie des ouvrages universitaires par son caractère concret et technique, Issu de la pratique quotidienne de ses auteurs.
Paru le : 06/09/2023
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Lucile Henriques Auteur : Fabienne Niccoletti
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-2127-1
EAN13 : 9782818621271
Reliure : Broché
Pages : 157
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 286 g
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