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L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique

Auteur : Clément François

Éditeur(s) : LGDJ

Le concept d'acte juridique irrégulier est proposé pour étudier les manifestations de volonté contraires à une règle qui produisent néanmoins tout ou partie de leurs effets de droit. Il met en lumière certaines insuffisances de la théorie civiliste de l'acte juridiqu...

62,00 €

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