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Auteur Geynet-Dussauze, Chloë
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Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée : actes du colloque organisé les 8 et 9 juin 2023

Repenser l'initiative législative dans et en dehors du Parlement : approche comparée : actes du colloque organisé les 8 et 9 juin 2023

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Les contributeurs de ce volume s'intéressent à la pertinence de l'ouverture du droit d'initiative législative à d'autres entités, pour une meilleure répartition de ce pouvoir afin de faire évoluer cette prérogative. ©Electre 2025
35,00 €
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2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local

2003-2023 : bilan et perspectives du droit constitutionnel local

Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Des réflexions sur les perspectives d'évolution du droit constitutionnel local, notamment depuis la réforme de 2003. ©Electre 2025
29,00 €
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L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel

Auteur : Chloë Geynet-Dussauze
Éditeur(s) : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Après avoir défini l'obstruction parlementaire comme un abus de droit constitutionnel, l'analyse montre que les moyens de lutte sont limités et qu'il est nécessaire de trouver un système pouvant rétablir l'équilibre entre les organes politiques. Prix des Editions lég...
45,00 €
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Revue française de droit constitutionnel, n° 135. L'obstruction parlementaire

Revue française de droit constitutionnel, n° 135. L'obstruction parlementaire

Éditeur(s) : PUF
Des réflexions autour de la pratique de l'obstruction parlementaire, à l'Assemblée et au Sénat, sur son histoire, sa typologie et sa conformité constitutionnelle. ©Electre 2025
30,00 €
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