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La création artistique et littéraire et le droit

Éditeur(s): Dalloz
Dans ce texte fondateur initialement publié en 1920, Marcel Plaisant, délégué de la France auprès de la Société des nations puis auprès de l'ONU à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, expose sa conception de la protection littéraire et artistique. Il y affirme l'im...
30,00 €
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Le fait de la création en droit d'auteur français : étude de l'article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): LGDJ
Une étude des conséquences de l'article L111-2 du Code de la propriété intellectuelle sur la notion d'oeuvre de l'esprit en droit d'auteur français. L'auteur élabore des réflexions sur le rôle de l'originalité, les notions d'oeuvre, de forme et d'idée, la théorie de ...
57,00 €
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