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Auteur Tardif, Anthony
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Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)

Présomptions et responsabilités : approches de droit comparé (France, Allemagne, Angleterre, Italie, Pologne, Canada)

Éditeur(s) : Mare & Martin
Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge...
23,00 €
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L'immunité en droits privé et public de la responsabilité

L'immunité en droits privé et public de la responsabilité

Auteur : Anthony Tardif
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude consacrée à l'immunité en droits privé et public de la responsabilité, distinguant les immunités substantielles des immunités processuelles. L'auteur tente d'identifier et de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité. ©Ele...
41,00 €
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