Chargement...
Chargement...

Livres Anthony Tardif

Auteur

Support

Série
Disponibilité

1
Éditeur(s) : Mare & Martin
Contributions sur le mécanisme de la présomption utilisé par le juge quand la responsabilité de l'auteur d'un dommage corporel est engagée. Là où trois conditions sont normalement requises, la faute, le préjudice et le lien de causalité, le doute scientifique du juge...
23,00 €
Chargement...
Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude consacrée à l'immunité en droits privé et public de la responsabilité, distinguant les immunités substantielles des immunités processuelles. L'auteur tente d'identifier et de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité. ©Ele...
41,00 €
Chargement...
1