Une étude consacrée à l'immunité en droits privé et public de la responsabilité, distinguant les immunités substantielles des immunités processuelles. L'auteur tente d'identifier et de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité. ©Electre 2025
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles.
Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il est possible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôt les fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautes non intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tentera d'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridique homogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
Paru le : 16/06/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Anthony Tardif
Éditeur(s) :
Mare & Martin
Collection(s) : Bibliothèque des thèses Droit privé & sciences criminelles
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Leduc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84934-645-7
EAN13 : 9782849346457
Reliure : Broché
Pages : 338
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 560 g
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