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Conciliation-référé, deux voix complémentaires ou concurrentes devant les conseils de prud'hommes : attitudes et représentations des acteurs
Éditeur(s) : La Documentation française
Une analyse quantitative de 1604 dossiers prud'homaux sélectionnés parmi les affaires terminées en 1984 et 1985 et une étude qualitative par entretiens et questionnaires. ©Electre 2025
9,15 €
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Le départage en matière prud'homale
Éditeur(s) : La Documentation française
En cas de partage des voix entre les conseillers prud'hommes siégeant en formation de conciliation, de jugement ou de référé, l'affaire est renvoyée devant la même formation, présidée cette fois par un juge du tribunal d'instance. Le départage est analysé selon trois...
14,48 €
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