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Droit pénal OHADA : analyse critique et prospective

Éditeur(s) : L'Harmattan
L'auteur montre que l'intégration de la matière pénale dans le traité de l'OHADA a conduit à une insécurité car les fondateurs ont voulu éclater la loi pénale de fond en évitant celle de forme. Il propose un changement progressif de l'architecture du système actuel. ...
49,00 €
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