L'auteur montre que l'intégration de la matière pénale dans le traité de l'OHADA a conduit à une insécurité car les fondateurs ont voulu éclater la loi pénale de fond en évitant celle de forme. Il propose un changement progressif de l'architecture du système actuel. Il prône la sensibilisation et la formation au droit pénal ainsi que la sanction des acteurs intervenant dans son édiction. ©Electre 2025
Droit pénal OHADA
Analyse critique et prospective
Désireux de mettre sur pied un droit des affaires harmonisé, moderne et adapté à l'économie des peuples d'Afrique, les fondateurs de l'OHADA étaient face à un véritable dilemme : insérer ou non de la matière pénale dans leur oeuvre.
Ils ont alors opéré un choix original consistant en la consécration timide d'un droit pénal, marquée par l'éclatement de la loi pénale de fond et l'évitement de celle de forme. Malheureusement, ce système répressif sacrifie les objectifs du Traité et instaure une insécurité juridique dans tout l'espace OHADA.
Cet ouvrage propose un changement progressif de l'architecture du système actuel et son amélioration physionomique permanente. Il prône aussi la sensibilisation et la formation, ainsi que la sanction des acteurs et organes intervenant dans l'édiction et l'application du droit pénal OHADA.
Paru le : 14/03/2022
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Vidal Patrick Fopi Tetjouon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Rose Djila Kouayi Kemajou - Préfacier : Athanase Foko - Postfacier : Arouna Mougnutou
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-25243-8
EAN13 : 9782343252438
Reliure : Broché
Pages : 500
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 750 g
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