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Auteur Azzi, Tristan
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La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois

La règle impérative : contribution à l'étude de la dérogation conventionnelle aux lois

Auteur : Maxime Touchais
Éditeur(s): LGDJ
La règle impérative est généralement définie comme une règle à laquelle il est interdit de déroger par convention. Issue d'une thèse, l'étude vise au contraire à démontrer que la règle impérative doit être comprise à la lumière de la notion technique de dérogation, l...
72,00 €
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