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Livres Florence Deboissy

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Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
Les subventions aux entreprises privées : contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre
Auteur : Guillaume Lamouroux
Éditeur(s) : LGDJ
Issue d'une thèse, cette étude propose un renouvellement de la notion de subvention en matière de droit privé. L'auteur explique en quoi la subvention s'apparente à un acte neutre, à savoir un acte dont il est impossible de déterminer la nature gratuite ou onéreuse. ...
72,00 €
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