Issue d'une thèse, cette étude propose un renouvellement de la notion de subvention en matière de droit privé. L'auteur explique en quoi la subvention s'apparente à un acte neutre, à savoir un acte dont il est impossible de déterminer la nature gratuite ou onéreuse. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit privé
Tome 630
Si les réflexions menées sur la notion de subvention foisonnent en droit public, le droit privé fait preuve à son égard d'une certaine indifférence, et ce en dépit du phénomène, trop développé pour être tenu pour marginal, des subventions consenties aux et entre entreprises privées. Or, les subventions, longtemps cantonnées au droit public, ne peuvent qu'imparfaitement être analysées au prisme de cette matière, à savoir comme une aide financière accordée sans contrepartie par une personne publique.
L'étude propose alors un renouvellement de la notion de subvention. Quant à sa nature tout d'abord, en la qualifiant de contrat unilatéral et non d'acte unilatéral à rebours de l'analyse de droit public. Quant à son économie ensuite, car la subvention, bien qu'elle soit une aide sans contrepartie directe, peut être consentie tantôt à titre onéreux - lorsque son auteur retire un avantage indirect de son octroi - tantôt à titre gratuit - lorsqu'il n'en retire aucun avantage. La subvention se révèle donc être un acte neutre, c'est-à-dire un acte dont il est impossible de déterminer a priori la nature gratuite ou onéreuse.
Forte de cette définition, l'étude démontre que le régime tant juridique que fiscal de la subvention est gouverné par cette nature spécifique qui rend indispensable la recherche de son caractère gratuit ou onéreux. Lorsqu'elle est source d'une libéralité, apparaissent alors les limites à la liberté de subventionner les entreprises de droit privé et dont la mise en évidence contribue à révéler l'identité civile et fiscale de l'acte neutre.
Paru le : 04/04/2023
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Guillaume Lamouroux
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Florence Deboissy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11767-6
EAN13 : 9782275117676
Reliure : Broché
Pages : 682
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 900 g
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