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Auteur Gautier, Pierre-Yves
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Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur

Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur

Auteur : Sarah Jacquier
Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille
Il est demandé au juge de donner une solution à toutes sortes de contentieux relatifs à l'exercice des droits d'auteur, moral ou patrimoniaux. Synthèse sur les pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats. ©Electre 2025
32,01 €
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