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Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur

Auteur : Sarah Jacquier


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Résumé

Il est demandé au juge de donner une solution à toutes sortes de contentieux relatifs à l'exercice des droits d'auteur, moral ou patrimoniaux. Synthèse sur les pouvoirs du juge dans le domaine de la propriété intellectuelle et des contrats. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/11/2001

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Sarah Jacquier

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Pierre-Yves Gautier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731402643

Reliure : Broché

Pages : 429

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g