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Livres Clément Meyssirel

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1
La réserve de propriété de l'Etat
La réserve de propriété de l'Etat
Auteur : Clément Meyssirel
Éditeur(s) : LGDJ
En introduisant la notion de réserve de propriété de l'Etat, l'auteur propose une nouvelle approche du droit de propriété. Il montre ainsi qu'il est possible de fonder des droits étatiques de captation et de maîtrise de l'affectation des propriétés privées et publiqu...
78,00 €
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