En introduisant la notion de réserve de propriété de l'Etat, l'auteur propose une nouvelle approche du droit de propriété. Il montre ainsi qu'il est possible de fonder des droits étatiques de captation et de maîtrise de l'affectation des propriétés privées et publiques et de les considérer comme des droits révélant une caractéristique spécifique de l'Etat. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2026

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Clément Meyssirel

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Thèses Bibliothèque de droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16325-3

EAN13 : 9782275163253

Reliure : Broché

Poids: 0 g

78,00 €

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