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Le contrat de prêt bancaire à l’épreuve de la restructuration de l’emprunteur
Le contrat de prêt bancaire à l’épreuve de la restructuration de l’emprunteur
Auteur : Fabien Usciati
Éditeur(s) : LGDJ
Dans cette étude, l'auteur renverse l’idée d’un prêteur réduit au silence par les règles du livre VI du Code de commerce. Il défend la position selon laquelle le contrat de prêt résiste à la procédure collective et pèse sur la période d’observation, puis sur le plan ...
78,00 €
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