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Dans cette étude, l'auteur renverse l’idée d’un prêteur réduit au silence par les règles du livre VI du Code de commerce. Il défend la position selon laquelle le contrat de prêt résiste à la procédure collective et pèse sur la période d’observation, puis sur le plan de continuation, avec ou sans classes de parties affectées. ©Electre 2026
Paru le : 23/02/2027
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Fabien Usciati
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Thèses Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-16631-5
EAN13 : 9782275166315
Reliure : Broché
Pages : 700
Poids: 0 g