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Le contrat de prêt bancaire à l’épreuve de la restructuration de l’emprunteur

Auteur : Fabien Usciati

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Résumé

Dans cette étude, l'auteur renverse l’idée d’un prêteur réduit au silence par les règles du livre VI du Code de commerce. Il défend la position selon laquelle le contrat de prêt résiste à la procédure collective et pèse sur la période d’observation, puis sur le plan de continuation, avec ou sans classes de parties affectées. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 23/02/2027

Thématique : Droit commercial

Auteur(s) : Auteur : Fabien Usciati

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Thèses Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-16631-5

EAN13 : 9782275166315

Reliure : Broché

Pages : 700


Poids: 0 g