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Auteur Moreau-Margrève, Irma
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Travaux pratiques de Droit : Théorie générale des obligations

Travaux pratiques de Droit : Théorie générale des obligations

Auteur : Irma Moreau-Margrève
Éditeur(s): Presses universitaires de Liège
4,96 €
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La saisie de la monnaie scripturale

La saisie de la monnaie scripturale

Auteur : Frédéric Georges
Éditeur(s): Larcier Intersentia
Issue d'une thèse, cette étude porte sur le régime juridique de la saisie des sommes déposées par un débiteur récalcitrant sur un compte ouvert auprès d'un établissement de crédit, la saisie entre les mains d'une banque étant régie par le droit commun de la saisie-ar...
209,00 €
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