Chargement...
Chargement...
Auteur Mousseron, Marianne
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail

Les inventions de salariés : la composition du droit des brevets et du droit du travail

Auteur : Marianne Mousseron
Éditeur(s) : Litec
Un régime des inventions de salariés a été instauré par la loi du 13 juillet 1978, désormais articles L. 611-7 et L. 615-21 du code de la propriété intellectuelle. Une étude du domaine et du contenu de ce régime qui tient compte de l'évolution jurisprudentielle et do...
45,73 €
Chargement...
Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures

Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures

Auteur : Marianne Mousseron
Éditeur(s) : Litec
Un examen des conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, des contrats de coopération commerciale d'après le principe de la transparence tarifaire. ©Electre 2025
38,11 €
Chargement...
1