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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le risque de développement : contribution au maintien du droit à réparation
Éditeur(s): Ed. universitaires de Dijon
L'auteur s'intéresse au risque de développement en considération de la loi du 19 mai 1988 qui admet l'exonération pour risque de développement en matière de responsabilité du fait de produit défectueux. Cette classification parmi les causes de non-imputabilité morale...
22,00 €
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Droit du marché, commerce des produits et des services : France et CEE
Éditeur(s): Dalloz
Permet aux opérateurs économiques d'aborder plus facilement l'encadrement légal ou réglementaire, d'origine communautaire ou réglementaire, d'origine communautaire ou nationale, des activités de production, de distribution et de consommation. ©Electre 2024
42,69 €
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Code de la consommation
Éditeur(s): Montchrestien
Un ouvrage en deux parties : la première présente l'architecture générale du Code de la consommation; la seconde en commente chaque article. Pour aider les étudiants, les entreprises, les associations, et les consommateurs eux-mëmes à comprendre et à utiliser ce Code...
24,75 €
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