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Auteur André Joly
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La Substitution de motifs par la Cour de cassation

La Substitution de motifs par la Cour de cassation

Auteur : Evelyne Prieur
Éditeur(s): Economica
La Cour de cassation n'a pas pour seule alternative d'accepter ou de rejeter le pourvoi qui lui est présenté. Elle peut aussi maintetenir la décision attaquée tout en modifiant son contenu. L'ouvrage étudie cette technique dite de substitution de motifs. ©Electre 2024
23,00 €
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