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Auteur De Salvia, Michel
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La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis : actes de la journée d'études du 30 novembre 1996

La Convention européenne des droits de l'homme : développements récents et nouveaux défis : actes de la journée d'études du 30 novembre 1996

Éditeur(s) : Bruylant
47,00 €
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La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé : actes du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas

La tierce intervention devant la Cour européenne des droits de l'homme et en droit comparé : actes du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas

Éditeur(s) : Bruylant
Nemesis
Les études présentées font le point sur la tierce intervention devant la Cour internationale de justice, la Cour de justice des Communautés européennes, les juridictions administratives internationales et surtout la Cour européenne des droits de l'homme. La pratique...
45,65 €
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Le Recours individuel supranational, mode d'emploi : convention européenne des droits de l'homme

Le Recours individuel supranational, mode d'emploi : convention européenne des droits de l'homme

Auteur : Jean-Claude Soyer
Éditeur(s) : LGDJ
En quatre parties : Les Droits de l'homme et le recours individuel supranational; Les Conditions du recours individuel supranational; l'exercice du recours individuel supranational; L'Issue du recours individuel supranational. ©Electre 2025
30,90 €
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