Chargement...
Chargement...
Auteur Schmitt, Thierry
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1
L'apparence en droit fiscal

L'apparence en droit fiscal

Auteur : Frédéric Durand
Éditeur(s): LGDJ
Point sur la notion d'apparence en droit fiscal. Cette apparence, ou bonne foi, consiste en une illusion délibérément créée par le contribuable pour induire l'administration fiscale en erreur. ©Electre 2024
38,55 €
Chargement...
L'Impôt foncier, l'espace rural et l'environnement

L'Impôt foncier, l'espace rural et l'environnement

Auteur : Thierry Schmitt
Éditeur(s): L'Harmattan
24,00 €
Chargement...
1