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Le dommage concurrentiel

Éditeur(s): Presses universitaires de Perpignan
La concurrence engendre des dommages divers. L'auteur a étudié le dommage concurrentiel qui ouvre droit à réparation et qui résulte de la transgression des règles du droit de la concurrence à travers les règles législatives et jurisprudentielles et les sanctions. ©El...
18,29 €
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Essai sur l'équilibre de la convention de la non-concurrence

Auteur : Marc Gomy
Éditeur(s): Presses universitaires de Perpignan
Imaginée par la pratique au milieu du dix-neuvième siècle pour le contrat de cession de fonds de commerce et le contrat de travail, la convention de non-concurrence occupe désormais de multiples champs de l'activité professionnelle. Il est impératif que s'élaborent d...
21,34 €
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Secteur public et concurrence

Éditeur(s): Presses universitaires de Perpignan
La logique d'une activité économique par le secteur public répond à une logique atypique, souvent distincte de celle des compétiteurs privés. Malgré cela la rencontre des philosophies respectives de la concurrence et du secteur public peut enrichir le droit. ©Electre...
21,34 €
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Le Droit français de la concurrence

Auteur : Yves Serra
Éditeur(s): Dalloz
Etudie, en droit interne, les principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. ©Electre 2024
10,60 €
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Concurrence et consommation

Éditeur(s): Dalloz
Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. Les études réunies ici examinent les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits récents. ©Electre 2024
27,44 €
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La Non-concurrence : en matière commerciale, sociale et civile

Auteur : Yves Serra
Éditeur(s): Dalloz
Une analyse de l'ensemble des domaines concernés par la non-concurrence, dans plusieurs branches du droit interne et communautaire. ©Electre 2024
26,22 €
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La concurrence déloyale

Auteur : Yves Serra
Éditeur(s): Dalloz
55,00 €
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Concurrence et clientèle : contribution à l'étude critique du rôle des limitations de concurrence pour la protection de la clientèle

Auteur : Yvan Auguet
Éditeur(s): LGDJ
Les limitations de concurrence de la clientèle, instruments de protection de la clientèle : la réservation et la maîtrise des moyens d'exercice de la concurrence ; la transmissibilité au nouveau titulaire de la clientèle ; la bonne foi . La protection de la clientèle...
49,45 €
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