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Auteur Garron, Frédéric
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La caducité du contrat : étude de droit privé

La caducité du contrat : étude de droit privé

Auteur : Frédéric Garron
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etudie d'abord la situation juridique de la caducité du contrat (fondement, situations) puis la technique juridique (constation judiciaire, conséquences juridiques). ©Electre 2024
25,92 €
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