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La caducité du contrat : étude de droit privé

Auteur : Frédéric Garron


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Résumé

Etudie d'abord la situation juridique de la caducité du contrat (fondement, situations) puis la technique juridique (constation judiciaire, conséquences juridiques). ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2000

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Garron

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782731401929

Reliure : Broché

Pages : 349

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g