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La caducité du contrat : étude de droit privé

Auteur : Frédéric Garron

Paru le : 13/01/2000
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Mestre

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Résumé

Etudie d'abord la situation juridique de la caducité du contrat (fondement, situations) puis la technique juridique (constation judiciaire, conséquences juridiques). ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 13/01/2000

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Frédéric Garron

Éditeur(s) : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Institut de droit des affaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7314-0192-3

EAN13 : 9782731401929

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 349

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g