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  2. France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne

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La XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires : Bonn, octobre 1994, rapport d'intervention
La XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires : Bonn, octobre 1994, rapport d'intervention
Auteur : Jacques Genton
Éditeur(s) : Sénat
Après avoir entendu le chancelier Helmut Kohl, la XIe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires s'est consacrée à trois thèmes : la sécurité intérieure à Europol, la protection de l'environnement en Europe et l'application du principe de sub...
5,34 €
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Activités de la Délégation (janvier-février 1997) : conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions communautaires
Activités de la Délégation (janvier-février 1997) : conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions communautaires
Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) : Sénat
5,34 €
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Activités de la Délégation (1er octobre-15 novembre 1997) : l'Union au lendemain du Traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions communautaires
Activités de la Délégation (1er octobre-15 novembre 1997) : l'Union au lendemain du Traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions communautaires
Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) : Sénat
Les travaux de la Délégation d'octobre à mi-novembre. ©Electre 2025
5,34 €
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Activités de la Délégation (novembre-décembre 1996) : conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions communautaires
Activités de la Délégation (novembre-décembre 1996) : conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions communautaires
Auteur : Jacques Genton
Éditeur(s) : Sénat
5,34 €
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Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires
Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires
Auteur : France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Éditeur(s) : Sénat
Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA. ©Electre 2025
6,86 €
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