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Auteur Bonet, Georges
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1
Les marques nominatives

Les marques nominatives

Auteur : Christine Zanella
Éditeur(s): Litec
La constitution de la marque nominative (le nom du déposant, le nom d'un tiers), l'enregistrement du nom (la distinctivité, la licéité et la disponibilité de la marque nominative) et les difficultés d'exploitation de la marque nominative (l'homonymie, l'exploitation...
38,70 €
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