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Les marques nominatives

Auteur : Christine Zanella


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Résumé

La constitution de la marque nominative (le nom du déposant, le nom d'un tiers), l'enregistrement du nom (la distinctivité, la licéité et la disponibilité de la marque nominative) et les difficultés d'exploitation de la marque nominative (l'homonymie, l'exploitation du nom d'un tiers. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 10/01/1996

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Christine Zanella

Éditeur(s) : Litec

Collection(s) : Le droit des affaires

Contributeur(s) : Préfacier : Georges Bonet

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711125616

Reliure : Broché

Pages : X-318

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 514 g