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Auteur Gregoire, Laurence
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Le dépôt de bilan

Le dépôt de bilan

Auteur : Laurence Gregoire
Éditeur(s) : LGDJ
Des lois successives sont intervenues depuis 1985 et ont donné lieu à une importante jurisprudence sur la question du dépôt de bilan. Se dégage de toutes ces dispositions, l'émergence d'un droit autonome et dérogatoire au droit commun avec ses exigences propres : sur...
14,70 €
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